Les conventions médicales devront être renégociées avant la fin de 2002

Les conventions médicales devront être renégociées avant la fin de 2002

21.11.2001
Le gouvernement s'apprête à déposer, dans le cadre de l'examen en seconde lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, un amendement destiné à rénover le cadre conventionnel. Il permettra aux professionnels de santé qui acceptent de s'engager collectivement et individuellement dans des accords de bonnes pratiques d'échapper aux sanctions financières en cas d'évolution des dépenses plus rapide que prévu. Caisses d'assurance-maladie et syndicats auront jusqu'à la fin de l'année prochaine pour négocier de nouvelles conventions.
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In extremis et après une concertation expresse des partenaires sociaux, des présidents des caisses d'assurance-maladie et du Centre national des professions de santé (CNPS), le gouvernement a mis la dernière main à son projet d'amendement à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 destiné à « rénover le cadre » des conventions entre l'assurance-maladie et les...

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