Fiscalité des dépenses de gros équipements : des nouveautés adoptées par l'Assemblée

Fiscalité des dépenses de gros équipements : des nouveautés adoptées par l'Assemblée

06.11.2001
Le projet de loi de Finances pour 2002 commence à peine son parcours parlementaire, mais une instruction précise déjà les modalités d'application des aménagements apportés par ce texte aux réductions d'impôt dont bénéficient les dépenses de gros équipements réalisées dans la résidence principale d'un contribuable. Une rapidité à laquelle l'administration fiscale ne nous avait pas habitués.

Après avoir supprimé presque toutes les réductions d'impôts accordées aux contribuables qui font faire des travaux dans leur résidence principale sous prétexte de baisse du taux de TVA, le gouvernement semble faire marche arrière en octroyant de nouveau, par petites touches, quelques avantages fiscaux à la résidence principale.

L'article 200 quater du code général des imp...

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