Le gouvernement protège le corps humain

Le gouvernement protège le corps humain

05.11.2001
Le corps humain ne doit pas pouvoir faire l'objet de brevet, a réaffirmé le gouvernement à l'occasion de l'adoption en conseil des ministres d'un projet de loi sur la protection des inventions biotechnologiques.

Le secrétaire d'Etat à l'Industrie, Christian Pierret, a présenté au dernier conseil des ministres un projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques.

Ce projet de loi transpose une directive européenne de 1998 mais ne le fait que partiellement. Il ne reprend pas l'article 5, qui autorise le dépôt de brevets d'inventions portant sur des éléments du corps humain,...

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