Vente d'un logement : la multiplication des diagnostics obligatoires

Vente d'un logement : la multiplication des diagnostics obligatoires

23.10.2001
Lorsque vous souhaitez vendre un logement, vous êtes obligé de fournir à l'agent immobilier ou au notaire chargés de la transaction la preuve que vous avez procédé aux diagnostics imposés par les textes. Le point sur vos obligations.

Depuis 1996, date de l'adoption de la loi Carrez qui impose un métrage précis des logements vendus en copropriété, les obligations de diagnostic n'ont cessé de se multiplier (amiante, termites, plomb, contrôle technique du bâtiment). Mais si vous souhaitez vendre un bien d'habitation, vous n'êtes peut-être pas concerné par tous ces contrôles dont le coût global n'est pas insignifiant.

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