Cotisants URSSAF : le cas du travailleur indépendant

Cotisants URSSAF : le cas du travailleur indépendant

09.10.2001
Lorsque le cotisant est une entreprise, le principe de l'ouverture d'un seul compte URSSAF posé par la lettre circulaire du 6 mars 2001 n'entraîne aucun problème d'application. Mais il en va différemment quand le cotisant employeur est un particulier ou un travailleur indépendant. L'application de ce beau principe semble devenir un casse-tête pour l'URSSAF.

A priori, la règle d'ouverture d'un compte cotisant par particulier employeur devrait relever de la même logique que celle de l'ouverture d'un compte au nom d'une entreprise. On ouvre le compte au nom dudit particulier-employeur à l'adresse de son domicile et on l'identifie par un numéro Pseudo Siret . Mais c'est oublier les statuts à législation spécifique créés par les pouvoirs publics.

Les...

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