Taxe d'habitation et abattements pour charge de famille : pas de droit au doublon

Taxe d'habitation et abattements pour charge de famille : pas de droit au doublon

02.10.2001
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La taxe d'habitation est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien. Quand il s'agit de la résidence principale du contribuable, plusieurs abattements pour charge de famille sont appliqués sur cette base d'imposition.

Certains sont obligatoires, d'autres sont facultatifs et dépendent du bon vouloir de la municipalité de la commune en la matière. Mais un même contribuable peut-il bén...

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