Victimes du tabac : la SEITA déchargée de toute responsabilité avant la loi Veil

Victimes du tabac : la SEITA déchargée de toute responsabilité avant la loi Veil

11.09.2001
Jugement surprise de la cour d'appel d'Orléans dans la première action intentée en France contre un fabricant de cigarettes : selon la cour, la SEITA n'était pas responsable de l'information sur le tabagisme avant la loi Veil de 1976.
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Q UI est responsable des méfaits du tabac sur la santé d'un individu ? Le fumeur ou le fabricant ? Aux Etats-Unis, de nombreux tribunaux ont condamné les fabricants à indemniser des malades ou leur famille. La France semblait, toutes proportions gardées, suivre le même chemin dans la première affaire opposant une victime du tabac au seul fabricant français, la SEITA, devenue Altadis. La cour d'appel d'Orléans...

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