Notion de revenu global

Notion de revenu global

11.09.2001

Fiscalité en bref

Le Conseil d'Etat a confirmé que la notion de revenu global mentionnée aux articles 1, 13-2 et 156 du code général des impôts s'applique uniquement aux revenus soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Par conséquent, les revenus catégoriels déductibles (déficits fonciers, BNC ou BIC, etc.) ne s'imputent que sur ce revenu. Les gains nets de...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Valérie Pécresse : « Nous créons un choc de simplification contre les déserts médicaux en Ile-de-France »

pecresse

La présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, dévoile en exclusivité au « Quotidien » son plan de « lutte contre les déserts... 3

Avec 14 médicaments en moyenne sur leurs ordonnances, les seniors courent un « risque d'accidents sévères »

automedication

14,4 médicaments différents, prescrits et pris en automédication sur trois mois. C'est ce que consomment, en moyenne sur trois mois, les... 2

Journée mondiale Alzheimer : la prévention et ses grands défis de santé publique et de recherche

La prévention est le grand défi à relever dans la maladie d'Alzheimer, à visée à la fois de santé publique (compte tenu du risque lié à... 3

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter