L'administration admet la déduction des frais supplémentaires de repas

L'administration admet la déduction des frais supplémentaires de repas

04.09.2001
Pour être déductibles, les dépenses effectuées par un médecin doivent avoir un caractère professionnel. Jusqu'à présent, l'administration fiscale considérait que les frais de repas exposés régulièrement sur le lieu d'exercice étaient des dépenses personnelles. Cette doctrine avait été infirmée par la cour d'appel de Paris en 2000. L'administration fiscale vient subitement de se rallier à la position des juges, mais sous certaines conditions et dans certaines limites.

D EPUIS l'instruction du 10 mai 1988, l'administration fiscale considérait que les frais de repas (lorsque l'on mange seul) exposés régulièrement sur le lieu de travail constituaient des dépenses d'ordre personnel et, par conséquent, n'étaient pas déductibles.

Un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 28 juin 2000 avait infirmé cette position en admettant, sous...

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