Accidents mortels : les stupéfiants dépistés à partir du 1er octobre

Accidents mortels : les stupéfiants dépistés à partir du 1er octobre

29.08.2001
Dès le mois prochain, tout conducteur de véhicule impliqué dans un accident mortel de la route fera l'objet d'un dépistage systématique de stupéfiants, illicites ou non. A terme, un délit spécifique pour le cannabis au volant ne serait pas exclu.

L E décret d'application de l'article 7 de la loi Gayssot du 18 juin 1999 relative à la sécurité routière (« Journal officiel » du 28 août), auquel sont associés deux arrêtés promulgués le lendemain, instaure un dépistage systématique des stupéfiants pour tous les conducteurs ayant eu un accident mortel, qu'ils en soient les responsables ou non (art. ...

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