Fichiers nominatifs sur Internet : la CNIL fait de la prévention

Fichiers nominatifs sur Internet : la CNIL fait de la prévention

11.07.2001
Le rapport d'activité 2000 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) fait ressortir une forte croissance de ses interventions et missions de contrôle, qui s'étendent aujourd'hui à Internet. Un audit de 59 sites Web santé (« le Quotidien » du 13 mars 2001) a conduit à recommander l'interdiction de toute commercialisation des données de santé directement ou indirectement nominatives des internautes. Disposition qui pourrait s'intégrer dans l'avant-projet de loi sur les droits des patients.

S IX MILLE plaintes et demandes de conseil pour la seule année 2000, 55 450 nouveaux dossiers de déclaration et de demandes d'autorisation préalables, 817 demandes d'accès et de vérification de fichiers de police, 4 943 déclarations de sites Internet (11 000 sites déclarés au total au 1er juillet 2001), une trentaine de missions de contrôle sur place. Non seulement la CNIL voit cro...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Plus de 120 médecins libéraux et hospitaliers dans la course aux législatives !

legislatives

Au moins 120 médecins de toutes spécialités se présentent aux élections législatives, qui auront lieu les dimanches 11 et 18 juin. La carte... Commenter

Précarité, accès aux soins, prévention, les premiers pas de la ministre Buzyn en visite à ATD Quart Monde

Buzyn ADT Quart Monde

En choisissant le centre de promotion familiale ATD Quart Monde de Noisy-le-Grand pour son premier déplacement, ce 24 mai, Agnès Buzyn a... 3

Législatives 2017 : la carte des médecins candidats

Législatives 2017 : la carte des médecins candidats-0

Les élections législatives se dérouleront les dimanches 11 et 18 juin. La date limite de dépôt des candidatures (dans les 577... 1

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter