La réforme de la santé au travail dans le projet de modernisation sociale

La réforme de la santé au travail dans le projet de modernisation sociale

13.05.2001
Le gouvernement veut profiter du projet de loi de modernisation sociale pour légiférer sur la santé au travail, moyennant plusieurs amendements. Ils consacrent le principe de pluridisciplinarité et renforcent l'indépendance des médecins du travail et font suite à la remise d'un rapport alarmant des médecins inspecteurs régionaux du travail concernant les pressions exercées sur ces praticiens.

A l'occasion de l'examen du projet de loi de modernisation sociale par l'Assemblée nationale, le 22 mai, le gouvernement va déposer plusieurs amendements portant sur la médecine du travail. L'un d'eux change la dénomination des « services médicaux du travail » en « services de santé au travail ».

En raison de la directive européenne du 12 juin 1989, la...

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