Aléa thérapeutique : la proposition Huriet adoptée au Sénat

Aléa thérapeutique : la proposition Huriet adoptée au Sénat

29.04.2001
Alors que le Sénat, sur proposition du sénateur Claude Huriet, adopte une proposition de loi prévoyant l'indemnisation de l'aléa thérapeutique, le ministre délégué à la Santé, Bernard Kouchner, renouvelle sa promesse d'une discussion sur ce point au Parlement à la rentrée prochaine. Le Sénat souhaite que l'assurance-maladie indemnise l'aléa médical grave et non fautif.

L E Sénat vient d'adopter, en première lecture, une proposition de loi du sénateur centriste, le Pr Claude Huriet, prévoyant l'indemnisation de « l'aléa médical grave et non fautif par l'assurance-maladie ». Las d'attendre qu'un projet de loi gouvernemental soit soumis aux assemblées sur la prise en charge de l'aléa, le Pr Huriet a pris les devants (« le Quotidien » du 27...

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