Indemnisation de l'aléa thérapeutique : ce que prévoit le projet de loi

Indemnisation de l'aléa thérapeutique : ce que prévoit le projet de loi

05.04.2001
Un texte qui pourrait constituer le titre III du projet de loi de modernisation du système de santé, relatif à l'indemnisation de l'aléa thérapeutique, et que « le Quotidien » s'est procuré, prévoit que seront indemnisées les victimes d'accidents médicaux survenus à partir du 1er janvier 2001. Le texte a un caractère rétroactif pour les victimes de l'hépatite C.

L E ministre délégué à la Santé, Bernard Kouchner, sera-t-il celui qui joindra le chèque à la parole ? Depuis plus de vingt ans, tous les gouvernements se sont heurtés, sans aller au-delà, au casse-tête de l'indemnisation du risque thérapeutique. Mesure indispensable aux yeux de tous, mais ô combien coûteuse : un à deux milliards de francs par an, selon les estimations, hors h...

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