La générosité imposée

La générosité imposée

03.04.2001
Au cours de l'année 2000, les pouvoirs publics ont modifié la définition des versements susceptibles de donner droit à une réduction d'impôt au titre des dons. Une instruction vient de préciser l'interprétation donnée par l'administration fiscale à l'article 2-1 de la loi du 13 juillet 2000.

L A loi de Finances rectificative pour 2000 permet dorénavant aux contribuables ayant investi dans des placements dont une part des revenus est reversée à des œuvres et aux bénévoles d'œuvres caritatives qui engagent des frais, de bénéficier des dispositions fiscales prévues en matière de dons.

Mais il a fallu attendre une instruction du 23 février dernier pour que soit enfin pr...

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