Un arrêt de la Cour de cassation - Le licenciement pour raison de santé, c'est possible

Un arrêt de la Cour de cassation Le licenciement pour raison de santé, c'est possible

19.03.2001
Un patron est autorisé, sous conditions, à licencier un salarié fréquemment absent pour maladie. Si cet arrêt de la Cour de cassation devait être suivi par une Cour de justice, cela porterait un coup fatal à la médecine du travail.

E MBAUCHEE en 1987 par la société Adressonard de Lesquin (Nord), qui est spécialisée dans la « personnalisation de documents » (1), Sylvie Herbaut a été à de nombreuses reprises, entre les 22 juin 1994 et 5 mai 1995, en arrêt de travail pour maladie.

Licenciée le 5 mai 1995, à cause de ses « absences répétées (qui)...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

AMP : le CCNE se prononce en faveur d'une ouverture à toutes les femmes

ccne

Il était très attendu depuis plusieurs années, et l'attente devenait encore plus pressante depuis l'engagement du président Emmanuel Macron... Commenter

Un généraliste jugé par l'Ordre pour des propos discriminatoires et eugénistes contre les handicapés

Hippocrate

Jugé samedi 24 juin par la chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins de Basse-Normandie, un généraliste de Cherbourg risque la... Commenter

Pour le CNGE, « l’obligation vaccinale est une réponse simpliste et inadaptée »

À la suite de la possibilité envisagée par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, d’étendre temporaire l’obligation vaccinale à tous les vacc... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter