Simplification des agréments de réseaux de soins : ce que prévoit le projet de décret

Simplification des agréments de réseaux de soins : ce que prévoit le projet de décret

11.03.2001
Un décret d'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001 doit prochainement simplifier et décentraliser la procédure d'agrément des filières et des réseaux de soins expérimentaux qui prévoit une prise en charge particulière de l'assurance-maladie.

L E gouvernement achève la préparation de son projet de décret qui doit simplifier et décentraliser la procédure actuelle d'agrément des filières et des réseaux de soins expérimentaux, comme le prévoit la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001 (« le Quotidien » du 4 décembre 2000).

Depuis les ordonnances Juppé de 1996,...

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