Le juge oblige France 2 à rappeler à l'ordre les fumeurs

Le juge oblige France 2 à rappeler à l'ordre les fumeurs

11.03.2001
En rappelant à l'ordre France 2, le tribunal souligne la responsabilité de l'entreprise dans le respect de la loi Evin qui interdit de fumer dans les locaux collectifs.

L A direction de France 2 doit rappeler à chaque salarié fumeur, dans un courrier également adressé à tous les chefs de service, les dispositions de la loi Evin de 1991, qui interdisent de fumer dans les locaux à usage collectif. Ainsi en a décidé le juge des référés du tribunal de Paris, saisi par le Comité national contre le tabagisme (CNCT).

France 2 soutenait,...

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