Congé de maternité : la France conserve sa législation

Congé de maternité : la France conserve sa législation

14.02.2001
Les règles de protection des femmes enceintes en vigueur en France ne sont pas remises en cause par la législation européenne, moins avantageuse.

L ES dispositions actuelles du code du travail et du code de la Sécurité sociale relatives au congé de maternité sont plus « protectrices » pour les femmes que celles contenues dans la directive européenne 92/85 du 19 octobre 1992 ; elles restent donc la règle pour les salariées travaillant en France.

Une directive de Bruxelles, à caractère social et sanitaire, ...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Agnès Buzyn attaque ses rendez-vous avec les médecins… en commençant par les signataires de la convention

buzyn

Faut-il y voir un premier signe politique ? La nouvelle ministre de la Santé entame ce mardi une série d'entretiens bilatéraux avec les... Commenter

Tatouages : une consultation pour prendre en charge les complications ouvre à l’AP-HP

tatouage

Une consultation consacrée à la prise en charge des complications associées aux tatouages a ouvert à l’hôpital Bichat-Claude Bernard... Commenter

Mutuelles, réseaux de soins : le Dr Accoyer accuse Richard Ferrand de conflit d'intérêts et essuie les critiques d'En Marche !

Benjamin Griveaux, porte-parole d'En marche ! et candidat aux législatives, a dénoncé dimanche « des mensonges » après les accusations de... 1

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter