Responsabilité civile : la CNAM doit-elle se substituer aux médecins ?

Responsabilité civile : la CNAM doit-elle se substituer aux médecins ?

01.02.2001
La proposition de la caisse nationale d'assurance-maladie de se substituer aux médecins lors des affaires en responsabilité civile si les praticiens ont appliqué les recommandations de bonnes pratiques, est accueillie avec intérêt dans la profession. Cette proposition pose cependant de nombreux problèmes et doit être replacée dans le cadre plus global de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique.
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« L ES caisses pourraient, si cela rejoignait le souhait des professionnels, se substituer à eux en responsabilité civile dès lors que ces référentiels (les recommandions de bonne pratique) auront été respectés. » Dans le document de neuf pages élaboré par les présidents et directeurs des trois caisses nationales d'assurance-maladie pour alimenter la concertation sur la mé...

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