Les limites du devoir d'information

Les limites du devoir d'information

23.01.2001
Un arrêt de la Cour de cassation confirme la possibilité pour le médecin de limiter l'information donnée au patient s'il estime que celle-ci peut lui nuire.

RISQUE ET RESPONSABILITE

I L est possible de déroger à l'obligation d'information en cas d'urgence, d'impossibilité ou de refus du patient d'être informé. De plus, selon les dires mêmes de Pierre Sargos, conseiller rapporteur de la Cour de cassation, le médecin conserve le droit de limiter l'information à donner à un malade, dès lors qu'il estime que la révélation de l...

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