L'Ordre des médecins condamné pour n'avoir pas respecté le droit de la défense

L'Ordre des médecins condamné pour n'avoir pas respecté le droit de la défense

15.01.2001

Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné en référé la suspension d'une sanction décidée en appel par la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins à l'encontre d'un généraliste alsacien. Le tribunal a jugé en effet que l'Ordre « n'a pas fait une application loyale des principes généraux de notre droit ». Dans sa décision du 28 ...

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