Amiante : pas de procès pour les ex-ministres

Amiante : pas de procès pour les ex-ministres

14.01.2001

A FFAIRE classée : la commission des requêtes de la Cour de justice de la République vient de classer la plainte de quatre familles de victimes de l'amiante contre une douzaine d'anciens ministres de l'Industrie depuis 1975. Selon la commission, « la plainte ne comporte pas d'éléments de nature à caractériser un crime ou un délit commis, au titre d'exposition à l'amiante, par les ministres qu'elle vise...

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