Entente préalable : hypocholestérolémiants sous surveillance à partir de samedi

Publié le 31/10/2014

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

C’est donc demain, samedi qu’entre en vigueur le dispositif d’entente préalable pour certains hypocholestérolémiants. A partir de ce 1er novembre 2014, toute prescription de rosuvastatine (Crestor®), de l'ézétimibe seul (Ezetrol®) ou de l'ézétimibe en association avec la simvastatine (Inegy®, Vytorin®) devra en effet faire l’objet d’une demande d’entente préalable par le prescripteur en initiation de traitement.

C’est au terme de deux décisions publiées au JO du 23 septembre 2014 que cette procédure a été mise en place. En pratique, le médecin apparaît en première ligne dans ce dispositif. C’est à lui que revient de faire la demande d'accord préalable pour que les patients puissent bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine et de l'ézétimibe (seul ou en association).

Même si cette formalité supplémentaire ne vaut que pour les patients en initiation de traitement -et pas pour les patients actuellement sous ces molécules- elle risque de compliquer la vie du prescripteur. Celui-ci pourra faire cette démarche en ligne dans ameli.fr sur son compte professionnel de santé sécurisé "espace pro" : et dans ce cas, la réponse devrait a priori être rapide. A défaut, une solution plus contraignante existe : remplir le formulaire cerfa "demande d'accord préalable médicaments hypocholestérolémiants" qu'il adressera par courrier au service du contrôle médical de la Cpam de l'assuré. L'absence de réponse de la Sécu dans un délai de 15 jours suivant la date de réception vaudra accord de prise en charge. En cas de refus, la décision sera notifiée à l'assuré et le médecin en sera informé. Il devra alors indiquer sur chaque prescription la mention "non remboursable" pour le médicament concerné.

Dans une interview au Quotidien du pharmacien , la directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins à la Cnamts rassure les officinaux sur le risque de non règlement du tiers payant en cas d’oubli de la mention « NR » par le prescripteur: « La mesure concerne le médecin. Le pharmacien ne sera donc pas pénalisé. » Et Mathilde Lignot-Leloup d’ajouter : « en cas de problème, c’est la cpam qui se retournera vers le prescripteur qui n’a pas respecté le refus d’accord préalable ou qui ne l’a pas demandé. »

Alors que les syndicats de généralistes sont vent debout contre cette mesure (que la cnamts justifie notamment par le non respect des recos HAS par les médecins), son entrée en vigueur début novembre risque donc de tendre un peu plus les relations entre les caisses et les médecins. Rappelons en effet que les généralistes CSMF de l’Unof appellent au boycott par les médecins de cette disposition.