Accusé d'assignation abusive par un interne, le CHU de Clermont-Ferrand se défend

Par Martin Dumas Primbault
- Publié le 11/07/2019
- Mis à jour le 11/07/2019

L'affaire avait provoqué la colère des syndicats. Mardi 9 juillet, un interne du CHU de Clermont-Ferrand comparaissait devant le conseil de discipline de son établissement pour ne pas avoir honoré deux assignations de garde jugées abusives par l'Intersyndicat national des internes (ISNI) et le Syndicat autonome des internes en exercices des hôpitaux de Clermont-Ferrand (SAIEHCF).

Si le conseil de discipline − dont l'avis est consultatif − s'est prononcé en défaveur d'une sanction, la direction du CHU, à qui revient la décision, persiste dans ses accusations et se laisse le temps de la réflexion.

Attitude agressive

Dans un communiqué publié ce jeudi 10 juillet, l'hôpital maintient avoir été confronté, à deux reprises, à une situation de « refus » d'assignation de garde, et ce « en février dernier dans un contexte d'épidémie grippale ». La direction affirme même que l'une des deux situations évoquées « s'est mal déroulée considérant l'attitude inadaptée et agressive de l'interne ».

L'établissement enfonce le clou et justifie sa décision en brandissant le règlement intérieur, approuvé par la commission médicale d'établissement, qui stipule que « la continuité des soins peut amener l'administration à assigner l'interne aussi bien au service de garde et astreinte des urgences que de leur service d'affectation ». « Tout statut comprend des droits mais également des devoirs », peut-on lire dans le communiqué.

La direction fait savoir qu'elle travaillera avec la commission médicale d'établissement sur la question des assignations, « afin de trouver une solution satisfaisante pour tous et respectueuse des obligations du service public »

Pour expliquer son absence au conseil de discipline, largement critiquée par les syndicats, la direction du CHU explique avoir « cherché à bénéficier d'un avis extérieur et éclairé évitant de se constituer partie à charge ». Elle a ainsi sollicité l'expertise de la délégation Puy-de-Dôme de l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes. Depuis, le directeur général se donne « le temps de la réflexion afin de pouvoir prendre une décision équilibrée ».