Dans son rapport d'activité 2019, la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a recensé 14 137 plaintes de citoyens en lien avec le traitement de leurs données personnelles. Le secteur de la santé et du social ne représente certes que 4 % de ces plaintes mais celles qui concernent spécifiquement l'accès au dossier médical ont bondi (+ 42 % en un an). Dans ce contexte, la CNIL a alerté l’Ordre national des médecins et celui des chirurgiens-dentistes sur les difficultés rencontrées par les patients pour accéder à leurs données personnelles. Ces Ordres ont relayé auprès de leurs adhérents la nécessité de mettre en place une procédure garantissant aux patients leur droit d’accès. Aucune sanction n'a cependant été prononcée.
Données personnelles
Accès au dossier médical : hausse des plaintes auprès de la CNIL Abonné
Publié le 26/06/2020
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Source : Le Quotidien du médecin