Si l’homme décède en cours d’AMP et que restent des embryons ou du sperme congelés, la femme n’a actuellement pas le droit de les reprendre pour elle-même. Il s’agit de cas très exceptionnels mais vécus de façon dramatique par la conjointe survivante. Elle doit choisir entre les donner à la science, à un autre couple ou demander leur destruction, alors même que ces embryons ont été conçus ou ce sperme conservé lors d’un projet parental.
Utilisation post-mortem des gamètes ou d’embryons
En 2011, le CCNE avait émis un avis favorable pour l’utilisation de l’embryon et défavorable pour le sperme, avis non suivi dans la loi. Mais, depuis la loi de 2021, cette femme devenue veuve peut réaliser une AMP avec le sperme d’un donneur ou demander un accueil d’embryon en tant que femme non mariée. Cette ouverture doit-elle faire évoluer vers une légalisation de l’utilisation de gamètes ou d’embryon post-mortem ? La réflexion est-elle désormais la même pour le sperme congelé et les embryons congelés ?
Pratique de la Ropa
La réception d’ovocyte de la partenaire (Ropa) consiste en un don d’une femme à sa conjointe, qui porte l’enfant issu de ce don. La loi actuelle ne l’autorise pas ; les couples de femmes souhaitant un enfant en France ont recours à l’insémination intra-utérine de sperme de donneur, ou à la FIV selon le bilan de la femme qui va porter l’enfant.
La Ropa exige une FIV pour qui donne son ovocyte puis le transfert de l’embryon obtenu à sa conjointe. Elle permet à chacune des femmes d’avoir un lien biologique avec l’enfant, génétique pour celle qui donne son ovocyte, utérin pour celle qui porte la grossesse.
Le don de gamètes est autorisé en France mais de façon anonyme (au moment du don) et gratuite. À ce titre, la Ropa paraît impossible. Toutefois, dans un couple hétérosexuel, le don de sperme d’un conjoint à sa conjointe pour une insémination est possible. L’AMP est désormais ouverte pour les couples de femmes et la loi permet qu’il y ait deux mères à l’état civil.
Le don d’ovocyte est une technique reconnue légalement, médicalement, éthiquement, bien que les grossesses après don présentent plus de risques obstétricaux que les grossesses avec son propre ovocyte.
Pour la société, la Ropa est plus coûteuse que la simple insémination ; pour le couple de femmes, elle permet aux deux femmes d’être réellement liées à leur enfant.
La gestation pour autrui
Il existe deux types de gestation pour autrui (GPA), selon la provenance de l’ovocyte à l’origine de l’embryon porté.
Dans le premier cas, la mère porteuse prête son utérus et accueille l’embryon d’un autre couple dont la femme possède des ovaires mais pas d’utérus ou pas d’utérus fonctionnel. Il s’agit, pour certains, de la seule véritable grossesse ou gestation pour autrui. L’embryon transféré à la mère porteuse provient de l’ovocyte et du spermatozoïde du couple qui va accueillir l’enfant. Les parents sociaux sont les parents génétiques. L’ovocyte peut aussi provenir d’un don et le sperme du futur père. Seul le père est alors le parent génétique.
Totalement différent est l’autre type de mère porteuse, celle qui fournit son utérus et ses ovocytes. Elle porte donc un embryon issu de son propre ovocyte, certains parlent de « procréation pour autrui ».
Les indications dites médicales de GPA sont peu nombreuses : femmes nées avec ovaires mais sans utérus (syndrome de Rokitansky-Küster) ou ayant subi une hystérectomie avec conservation ovarienne. L’alternative, la greffe d’utérus, reste une intervention à haut risque.
Les indications dites sociétales sont celles qui inquiètent le plus la société : les femmes souhaitant un enfant génétique mais refusant les contraintes de la grossesse ne représenteraient probablement que de très exceptionnels cas, la demande actuelle provient principalement des couples homosexuels hommes. Il ne s’agit plus là de gestation mais bien de procréation pour autrui. Le CCNE s’est prononcé contre la GPA à deux reprises, en 2010 (avis 110) et en 2017 (avis 126).
La demande actuelle de GPA provient principalement des couples homosexuels hommes
L’autorisation de l’AMP aux couples homosexuels féminins, le développement de la technique à l’étranger pour les couples homosexuels masculins, avec pour conséquences la naissance de plus en plus d’enfants français et les problèmes qui se posent à leur retour en France interrogent. À noter, un récent avis de la Fédération internationale de gynécologie et d’obstétrique (Figo) pour qui une gestation pour autrui dite « éthique » serait possible, tandis que la procréation pour autrui ne le serait pas.
Diagnostic préimplantatoire
Le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies (DPI-A) est une technique d’analyse génétique réalisée sur des embryons conçus par fécondation in vitro/ICSI, avant leur transfert. Il repose sur une biopsie embryonnaire suivie d’une analyse génétique. Il permet d’identifier les anomalies du nombre de chromosomes, principales causes d’échecs d’implantation, de fausses couches précoces et d’anomalies chromosomiques.
Le DPI-A, sous des modalités encadrées, fait partie intégrante de la médecine de la reproduction dans de nombreux pays européens et hors Europe. Il n’a pas vocation à être utilisé en première intention dans toutes les situations d’AMP. Cependant, il existe des indications ciblées pour lesquelles il peut constituer une approche pertinente (échecs d’implantation répétés ; fausses couches à répétition ; âge maternel avancé) afin de contribuer à améliorer la sélection embryonnaire et à réduire les transferts inutiles.
*Professeure du Collège de médecine des hôpitaux de Paris et présidente d'honneur du Collège national des gynécologues et obstétriciens français
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