Primes d’assurance en responsabilité civile professionnelle - Comment sont-elles calculées ?

Primes d’assurance en responsabilité civile professionnelleComment sont-elles calculées ?

19.05.2016
Le calcul de la prime d’assurance en responsabilité civile (RCP) personnelle tient compte du risque de la spécialité et de celui, spécifique, de la pratique personnelle de l’assuré. Depuis 2007, les urologues peuvent bénéficier d’une aide à la souscription de cette assurance.

Depuis mars 2002, tous les professionnels de santé exerçant à titre libéral ont l’obligation d’avoir une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) personnelle sous peine de 45 000 € d’amende et d’une interdiction d’exercer.

Les praticiens hospitaliers n’ont pas d’obligation d’assurance, mais elle est conseillée en cas de mise en cause pour des soins aux proches, ou des interventions sur la voie publique, également en cas de faute détachable, voire de...

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