Les conditions de substitutions prévues par la loi (1) :

Les conditions de substitutions prévues par la loi (1) :

07.04.2015

-En initiation de traitement : substitution d’un médicament biologique princeps par un biosimilaire, si le médecin indique sur l’ordonnance « en initiation de traitement » et ne s’y oppose pas par une mention « non substituable ».

-En renouvellement : pas de substitution (sauf intérêt du patient). Le pharmacien délivre le médicament biologique initialement prescrit si l’ordonnance précise « non substituable, en continuité de traitement ».

Le décret d’application est attendu...

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