des caisses d’assurance-maladie aux charges sociales des médecins libéraux en secteur 1 intervenant ... décidé d’accorder un sursis de trois mois dans la mise en application du contrat type entre les médecins libéraux et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Ce contrat de coordination ... 24/03/2011 (379 mots)

1996 aux assurés sociaux de changer de caisse d'assurance-maladie. Les pouvoirs publics ont pris cette décision en raison des déséquilibres croissants observés entre les caisses les moins chères, ... de cotisations perçues par les caisses privées et corporatives au financement de programmes de soins pour malades ... 12/04/2001 (304 mots)

LES CHEFS DE CLINIQUE de médecine générale disposent dorénavant d’un nouveau contrat juridique, à la faveur d’une décision signée par les directeurs de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) ... en place et le respect des modalités du contrat. Celui-ci pourra être résilié à tout moment par le chef ... 13/05/2011 (416 mots)

la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Laval pour lui notifier le déconventionnement ... des lettres par la caisse. Il laisse le champ libre au praticien pour fixer ses honoraires, mais supprime ... la « méthode et (les) violences inadmissibles » des médecins, la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) ... 21/05/2002 (379 mots)

Les caisses d'assurance-maladie s'apprêtent à signer ... se poursuivre avec les médecins généralistes. Les caisses d'assurance-maladie ... réforme concomitante du système de santé et de l'assurance-maladie et s'engagent à étudier, ... 08/11/2001 (810 mots)

que viennent de délivrer les présidents des trois caisses nationales d'assurance-maladie, au moment ... (CCMSA), de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) et de la Caisse nationale d'assurance-maladie ... et FO de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) ont dénoncé, dans un communiqué commun, ... 25/01/2001 (666 mots)

du 10 janvier, ont été reçus à la Caisse nationale d'assurance-malade (CNAM). Au menu de la réunion : l'élaboration d'un contrat de pratique professionnelle (CPP), le premier du genre. Les médecins de montagne ... d'un traumatisme nécessitant une radiographie. Ils souhaitent donc la création d'une lettre clé K 11, ... 28/01/2003 (404 mots)

des dépassements d'honoraires de façon répétée ont reçu de leur caisse primaire des lettres d'avertissement ou, ... d'assurance-maladie (CNAM) depuis quelques semaines, plusieurs directeurs de caisse primaire ont durci leur position ... de caisses seraient particulièrement zélées. La CPAM des Vosges confirme avoir envoyé « onze lettres ... 11/03/2003 (1230 mots)

nouveau système de conventionnement entre les professionnels de santé et les caisses d'assurance-maladie ... des dépenses d'assurance-maladie. Les professionnels qui respecteraient des engagements conventionnels pourraient échapper au système des lettres clés flottantes. Exercice ... 25/10/2001 (816 mots)

le président de la Caisse nationale d'assurance-maladie, Jean-Marie Spaeth, précise ses propres propositions ... mandat de cinq ans, le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) s'est ... des contrats collectifs librement négociés entre les syndicats professionnels et les caisses, comprenant ... 29/10/2001 (751 mots)

Les trois caisses d'assurance-maladie réservaient encore leur réponse en début de semaine après ... des contre-propositions au président de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), afin de donner « une ... Ce contrat transitoire est considéré comme un pis-aller avant la réforme de l'assurance-maladie ... 02/04/2003 (1012 mots)

volontaires de signer directement avec leur caisse des contrats sur des engagements individualisés ... des répercussions majeures. Que prévoit-il ? Les caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM) pourront ... engagements individualisés ». S'il revient à l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam) ... 09/10/2007 (1374 mots)

Trois projets de décret et d’arrêté relatifs au contrat d’engagement de service public (CESP) ... LES CONTOURS du contrat d’engagement de service public (CESP) se précisent. Trois textes d’application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) portent sur ce contrat d’un nouveau type dont ... 06/11/2009 (573 mots)

excessifs La Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) a donné pour consigne aux caisses primaires de lutter contre les dépassements d’honoraires ... de caisse et des « dérives » que cette nouvelle réglementation pourrait engendrer. ... 11/06/2009 (1114 mots)

entre tous les dirigeants des syndicats médicaux représentatifs et des caisses d'assurance-maladie ... Caisses nationales d'assurance-maladie (CNAM, CCMSA et CANAM). Les caisses ont en effet soumis ... proposées en début de semaine par les caisses laissent augurer un échec, tant les syndicats médicaux ... 16/04/2003 (1431 mots)

Les Caisses nationales d'assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux ... mais aussi des futurs outils de la maîtrise médicalisée (accords de bon usage des soins - AcBUS -, contrats ... lettres clés), de préciser les modalités de paiement des médecins et, surtout, de redéfinir la notion ... 02/12/2002 (471 mots)

de tarifs qui devrait intervenir à la suite de l'alignement des prestations du régime d'assurance-maladie ... de financement de la Sécurité sociale pour 2001 (votée début décembre), la caisse a indiqué que ces organismes complémentaires « devront proposer aux indépendants une baisse sensible du tarif de leur contrat ... 31/01/2001 (638 mots)

motivés pouvant donner lieu à la résiliation du contrat d’engagement du réserviste. Durant ses journées ... des éléments fournis par la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Si ... administratives précisées, dont un certificat médico-administratif réalisé par un médecin agréé. Le contrat ... 27/09/2011 (717 mots)

directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam). Avec la haute main sur la caisse ... directeur de la future Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), Frédéric Van Roekeghem, bras ... de l'assurance-maladie, marquée par des relations tumultueuses avec le corps médical. Nouvelle gouvernance, nouvelle ... 24/09/2004 (767 mots)

présentant un intérêt général...). La résiliation pure et simple du contrat est, elle, prévue pour des cas ... 400 contrats d’engagement de service public AVEC LA PARUTION au « Journal officiel » du 22 septembre d’un arrêté précisant le nombre de contrats d’engagement ... 27/09/2010 (434 mots)

Les infirmiers libéraux n'ont plus de conventions avec les caisses d'assurance-maladie. La Fédération nationale des infirmiers (FNI) a résilié la convention nationale des infirmiers, signée ... au président de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM). Les conséquences sont, à ses yeux, ... 17/12/2001 (234 mots)

Le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (UNCAM) va réunir les syndicats signataires ... et évoquer les « priorités d'action pour l'année 2008 » . Dans une lettre adressée ... « affaibli le contrat conventionnel » . La possibilité offerte à l'UNCAM de proposer ... 28/11/2007 (395 mots)

de recevoir une lettre recommandée de leur assureur (...) les prévenant de la résiliation de leurs contrats ... la résiliation de leur contrat, indique le syndicat dans un communiqué. « Les maternités publiques, déjà ... des malades - qui prévoit l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux - médecins libéraux et cliniques ... 13/09/2002 (301 mots)

Le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie, qui s’est réuni à la fin de la semaine ... et Alliance) et le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam) pourrait même tourner ... ans chez le généraliste). Or, de leur côté, les syndicats médicaux affirment que le contrat a bien ... 23/01/2006 (718 mots)

des professionnels de santé dont les contrats avaient été résiliés par leur assureur en 2002 sont maintenant couverts ... les assurés pourront résilier leur contrat au 1er juillet 2003 avec un mois de préavis. L'annonce, ... lors de la réunion de travail entre médecins libéraux et caisses d'assurance-maladie, et regrette ... 07/01/2003 (942 mots)