de la loi Bachelot Ve, ... de mandarin, que la loi HPST [Hôpital, patients, santé et territoires] a cassé la communauté médicale ... 01/10/2010 (1273 mots)

LA LOI BACHELOT À L’ASSEMBLÉE En préparation depuis plus d’un an au ministère de la Santé, ... pour eux décisifs de cette « loi Bachelot » ÉPREUVE DU FEU pour les quatre titres (« modernisation ... les chapitres de cette « loi Bachelot », les professionnels de santé veillent au grain. Revue de détail. ... 10/02/2009 (2935 mots)

sur injonction présidentielle. Roselyne Bachelot avait approuvé ce règlement conventionnel « conservateur » ... de la proposition de loi Fourcade (encadré). « Ce texte est susceptible d’apporter un cadre sur plusieurs thèmes ... le calendrier parlementaire n’est pas bousculé une nouvelle fois, la loi pourrait être promulguée à la mi-juin ... 05/05/2011 (684 mots)

suite logique des négociations – même si celles-ci ont échoué – prévues en 2003 par la loi Fillon ... également, les pensions de… Roselyne Bachelot ... 18/06/2010 (1853 mots)

Le projet de loi de finances pour 2012, que les députés viennent d’adopter, prévoit la mise en place en 2013 ... Projet de loi finances 2012 La réforme de la RCP repointe son nez ... (initialement votée dans la loi Fourcade mais censurée ensuite par le Conseil constitutionnel) (…) ... 20/12/2011 (58 mots)

ont placé en tête les deux principaux opposants à la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), dite loi Bachelot. Tous collèges confondus, la CSMF (33,2 %) et le SML (22,4 %) totalisent plus de 55 % ... transformé ces derniers mois en opposant constructif à la loi Bachelot. Son résultat est le fruit ... 07/10/2010 (1166 mots)

Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2011), le gouvernement a tenu à fixer ... de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2011), la ministre de la Santé a ... sûr une logique d’investissement » , a déclaré Roselyne Bachelot. L’augmentation de un euro de la consultation ... 01/10/2010 (557 mots)

via la loi Fourcade, les « mesures vexatoires » que traînaient comme des boulets les praticiens libéraux depuis la loi HPST de juillet 2009. Réglé en grande partie, grâce à ce même texte, le problème lancinant de l’assurance en responsabilité civile des spécialités à risque. Relancée, avec la loi Fourcade ... 05/09/2011 (416 mots)

que c’est Roselyne Bachelot qui va conduire cette concertation ? Si oui, je crains le pire parce ... problème avec la loi HPST [Hôpital, patients, santé et territoires] qui est, pour eux, une loi ... 1276102997F_600x_142153_IMG_33141_1269834650980.jpg Roselyne Bachelot ... 29/03/2010 (1196 mots)

et des Solidarités, respectivement François Baroin et Roselyne Bachelot, le chef du gouvernement a annoncé qu’ « une ... proposition de loi pour la médecine du travail ... 26/11/2010 (235 mots)

présents » , a lancé l’ancien Premier ministre. Et Alain Juppé d’égrener : la loi de financement ... dans les mœurs, qu’il faut maintenant mettre en place la loi HPST » (Hôpital, patients, santé, territoire), a ... pas forcément présent dans la première mouture (du projet de loi, NDLR) , mais le Parlement a fait ... 26/05/2010 (432 mots)

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, définitivement voté ce mardi, prévoit de nouvelles décotes tarifaires en radiologie et en biologie. Ces deux spécialités ... mais le dernier mot nous appartient ! » « Et si Bertrand ou Bachelot « Et si Bertrand ou Bachelot faisait ... 28/11/2011 (7) commentaires (190 mots)

pérennes. Enfin, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS discuté à l’automne) ... 1276103481F_600x_141124_IMG_32834_1269492681818.jpg Bachelot bat ... 25/03/2010 (706 mots)

et l’abrogation des déclarations obligatoires d’absences. « Certaines dispositions de la loi Bachelot méritent ... Le Sénat a entamé jeudi 17 février l’examen de la proposition de loi (PPL) de Jean-Pierre Fourcade, texte très politique qui « corrige » la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) ... 18/02/2011 (256 mots)

Quelques jours avant l’examen au Parlement - le 10 février à l’Assemblée nationale - de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », Roselyne Bachelot a réaffirmé l’urgence de réformer le système de santé. ... Roselyne Bachelot a précisé que cette réforme concernerait l’organisation de l’hôpital mais qu’elle ... 22/01/2009 (554 mots)

sur la loi Bachelot. Lors de la journée de défense du service public de santé organisé ... aux couleurs du syndicat. « Nous souhaitons avant tout un moratoire sur la loi Hôpital, patients, ... 29/03/2012 (1) commentaires (285 mots)

de santé » , renouer avec les médecins libéraux et rendre applicables certaines mesures de la loi Bachelot ... Le sénateur UMP des Hauts-de-Seine, Jean-Pierre Fourcade, a déposé une proposition de loi pour modifier la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) adoptée en juillet 2009. Président ... 04/11/2010 (290 mots)

Entretien avec Roselyne Bachelot ... Se sentant « proche » des praticiens, Roselyne Bachelot souhaite répondre à leurs revendications tarifaires, ... du juridiquement correct, de revenir sur certaines dispositions qui fâchent pour l’application de la loi HPST ... 15/04/2010 (1572 mots)

d’euros, à répartir dans tous les hôpitaux pour financer les innovations. Chez Bachelot. Dès lors, ... de santé. Aujourd’hui directeur adjoint du cabinet de Roselyne Bachelot, il affirme avoir employé tous ... de santé de la loi HPST, mis en place en février dernier. Ce comité doit formuler des recommandations à ... 23/07/2010 (1342 mots)

Les sénateurs s'emparent de la loi Bachelot ... d’entre eux, entendent bien, lors du débat du projet de loi HPST, qu’ils vont entamer le 11 mai, modifier ... de la Vienne, vient d’affirmer que « le texte était trop touffu et quelque peu confus ». Roselyne Bachelot ... 08/04/2009 (592 mots)

Dans un mois devrait débuter l’examen parlementaire du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires. ... Bachelot, qui se rend également à Strasbourg demain ? L’urgentiste Patrick Pelloux a demandé sa tête ... et modifions le projet de loi HPST » , préconise la présidente de l’Intersyndicat national des praticiens ... 08/01/2009 (670 mots)

de la médecine libérale que constitue la loi Bachelot » . Enfin, selon le rapport, il faudrait désormais ... Le sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade a rendu public ce jeudi le rapport d’évaluation de la mise en application de la loi HPST . Il la juge ... 07/07/2011 (417 mots)

en commission mixte paritaire ( CMP  : 7 députés, 7 sénateurs), la proposition de loi « modifiant certaines dispositions » de la loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST , de juillet 2009), dite «  PPL ... Berra a également défendu d’autres volets de la proposition de loi Fourcade , insistant ... 18/07/2011 (815 mots)

de santé solidarité. Introduites par la loi Bachelot, ces deux dispositions coercitives étaient fortement ... Les mesures « vexatoires » de la loi HPST à la trappe Le sénateur UMP des Hauts-de-Seine, Jean-Pierre Fourcade, a déposé une proposition de loi pour modifier la loi ... 08/11/2010 (653 mots)

La Confédération s’est dite prête à négocier une nouvelle convention à deux conditions : que la loi Bachelot ... plusieurs reprises qu’il souhaitait « nettoyer la loi Bachelot » . « Le gouvernement est allé trop ... d’égratigner ses rivaux MG France, la FMF et le Bloc. « La loi Bachelot, le démantèlement de la convention, ... 27/09/2010 (531 mots)