dans le cadre de la PDS. Ce médecin est poursuivi depuis octobre 2011 par sa CPAM (caisse primaire ... de jours fériés, n’étant pas inclus dans un tour de garde. « Or, le tour de garde n’existe ... les tarifs de jour férié peuvent être pratiqués en visite à domicile, même quand le tour de garde est tout ... 08/03/2012 (215 mots)

pour la onzième fois un confrère dans un contentieux avec la CPAM du Gard. En effet en peu de temps j’ai été ... avec la CPAM du Gard. Celle-ci a un comportement de plus en plus agressif. On peut donner comme exemple ... dans le département du Gard et qui peuvent se reproduire France entière. J’exprime par ces mots un devoir ... 13/02/2012 (1737 mots)

être prévisionnels, et donc reçus par la CPAM avant que les gardes n'aient eu lieu. Selon ... territoires de garde reconnus par l'Ordre n'en font qu'un. Selon le Dr Dominique Villemin, généraliste à Cogolin dans le Var, la caisse primaire (CPAM) du département « est ... 16/09/2003 (788 mots)

A la suite de notre article paru le 8 mars intitulé « C à 20 euros : les caisses de Rhône-Alpes mettent en garde les médecins » , Jean-Claude Soubra, président du conseil d'administration de la caisse primaire de la Drôme (26), nous fait savoir que « le conseil d'administration de la CPAM ... 22/03/2002 (69 mots)

sociale (TASS) pour « abus de pouvoir » de caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) à l’encontre ... la garde à vue de deux médecins, suite à une plainte pour " escroquerie " des caisses d’assurance-maladie ... 20/09/2010 (342 mots)

de garde = payant. C'est tout ! » « Les MMG proches des « Les MMG proches des hôpitaux avec tiers payant régulé et contrôle des CPAM. Je suis médecin généraliste régulateur au centre 15. » (Information, MMG, ... 17/02/2012 (4) commentaires (75 mots)

et Manche) sont sortis de leur réserve pour mettre en garde contre une réforme qui pénalisera « les plus ... des CPAM bas-normandes (deux sont étiquetés Cfdt, le troisième FO) est loin d'être anodine : elle montre ... président (CFDT) de la CPAM du Calvados, joint par « le Quotidien », les franchises amorcent en réalité ... 03/10/2007 (773 mots)

les gardes de nuit et de week-end. Ils se plaignent de leur surcharge de travail et du non-paiement ... eux avaient déjà cessé d'assurer leurs gardes, arguant de l'impossibilité de conjuguer vie professionnelle, gardes ... les gardes, et de laisser au 15 (le numéro d'appel d'urgence) le soin de « réguler entre les vraies ... 27/09/2002 (811 mots)

un nouveau système d'établissement et de gestion des tableaux de garde sur Internet a été mis en place en Bretagne . Si ce système, selon l'Ordre, allège considérablement la procédure d'établissement des gardes ... l'organisation locale des gardes fonctionne en général de façon satisfaisante, il n'en est pas de même ... 05/11/2003 (740 mots)

qui, statuant sur une plainte de la CPAM de Lens , l’avait condamné à 6 mois de suspension, dont ... pour soigner mes patients et je réponds toujours présent pour les gardes du week-end . Voilà comment ... « En septembre, je vais rencontrer la CPAM avec mon avocat pour remettre tout ça à plat. ... 25/05/2012 (8) commentaires (623 mots)

pour ce qui est du 93), quant à la possibilité pour la CPAM de respecter le secret médical lorsqu'elle fait d'étudier ... doit garder tête froide et absolue INDÉPENDANCE d'un pouvoir politique (à l'extrême, faisons allusion à ... du directeur de la CPAM. Grand merci au syndicat des ORL qui a prévenu ses cotisants à temps et... les associés ... 27/04/2012 (14) commentaires (225 mots)

(13 généralistes) sont « injustifiées ». La CPAM a mis en garde plusieurs médecins après avoir constaté ... Rousselot, présidente de la CSMF 08. Pour la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) des Ardennes, ... des honoraires des généralistes. L'UNOF a déposé un préavis de grève illimité des gardes de nuit à partir ... 19/10/2001 (635 mots)

des stands de démonstrations de logiciels. «  On a pris contact avec la CPAM qui n’en sait pas plus ... de mémoire « Il porte le n° 1956, c'est une pièce de musée toujours opérationnel, mais je l'ai gardé surtout ... 02/12/2011 (6948 mots)

caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, des Alpes-Maritimes, d’Ille-et-Vilaine et du Bas-Rhin garderont aussi un œil sur la fonction publique hospitalière. La caisse du Rhône s’intéressera ... 04/11/2011 (376 mots)

un accident du travail par la justice française. La caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) d'Epinal, ... toujours surveillé et entouré de gardes du corps. Soulignant que la soirée n'avait pas été choisie ... La CPAM va devoir lui verser une pension de réversion. Le Quotidien du Mdecin ... 20/02/2002 (204 mots)

libéraux (SML), qui poursuivent la grève des gardes et « les Ponts sans toubibs », invitent les médecins libéraux ... d'assurance-maladie (CPAM) de Haute-Garonne, qui menace de sanctions au moins 21 généralistes pratiquant le C à 20 euros ... généralistes grévistes qui n'ont pas effectué leur garde au motif que leur réquisition ne leur avait pas été ... 24/04/2002 (400 mots)

comme on peut le voir dans certains départements afin de couvrir les gardes des SAMI. Mon service joue la carte de la professionnalisation de la garde, et ça, c’est gagnant ! J’aimerais être entendu, ... envoyé à ma CPAM le courrier suivant : J’ai lu avec intérêt les feuillets de la nouvelle convention ... 17/01/2012 (938 mots)

sans intérêt médical, gardes obligatoires, « délices » du parcours de soins, contrôles tatillons… : « le ... Exaspérée par le poids des tâches administratives, elle a écrit à la CPAM du Val-de-Marne et à l’Ordre ... majeurs de la mission Hubert. • Réquisitions à répétition Dans un secteur de garde proche ... 17/06/2010 (1285 mots)

de la CPAM la mise en garde préalable qui doit toujours précéder la notification de pénalité financière. ... de la CPAM de Montbéliard une notification de pénalité financière pour non-respect de l’ordonnancier bizone. ... la preuve qu’elle a valablement averti le généraliste des risques qu’il encourait. La CPAM fait appel ... 24/03/2010 (332 mots)

les mesures de sanctions prises par certaines caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM) à l'encontre ... le début du mouvement d'éluder les problèmes » . C'est la CPAM de Nantes, dirigée par Claude ... de la CPAM de Nantes, dès lors que le règlement conventionnel minimal (RCM) - toujours en vigueur par défaut ... 17/04/2003 (695 mots)

Merville, dans le Nord. Elle « gardait les boîtes neuves, non utilisées, pour les remettre en vente ... semaines avant, au préjudice de la CPAM » , a indiqué le parquet. Lors d’un premier contrôle de routine ... 21/03/2011 (228 mots)

ont manifesté, vendredi à Toulouse, devant la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) à l'appel des syndicats ... Les manifestants ont protesté, à coup de jets d'œufs, contre les menaces de sanctions que la CPAM de Haute-Garonne ... un confrère et trois consœurs poursuivis pour n'avoir pas pris leur garde alors que leur réquisition n'avait ... 29/04/2002 (252 mots)

selon la police. Ses dépenses de santé étant réelles, la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) n’avait pu établir l’existence d’une fraude. À l’issue de sa garde à vue, l’homme a été déféré au parquet ... 24/09/2010 (121 mots)

lettre de mise en garde » . Pour l'heure, la CPAM attend l'issue des négociations conventionnelles avant ... sociaux, le directeur de la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) des Deux-Sèvres, Yves Lucas, s'en ... le DE mais dans de moindres proportions » , indique le directeur de la CPAM de Niort. « La majorité arrondit ... 27/01/2003 (1422 mots)

Après la grève des gardes de nuit des généralistes, étendue aux week-ends et aux jours ... dont une majorité de généralistes, venus d'une trentaine de départements, ont protesté devant la CPAM ... les réquisitions et le "service de garde obligatoire", le gouvernement continue sur le mode répressif et envoie ... 29/03/2002 (410 mots)