Mentions légales et conditions générales d'utilisation | Le Quotidien du Médecin

Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Editeur
 

SOCIETE DES EDITIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES (SESC)

Société par Actions Simplifiée au capital de 43 440 euros
Siège social : 1 rue Augustine Variot
92245 MALAKOFF CEDEX
Tél : 01.73.28.18.30
 
SIREN : 712 012 129 RCS Nanterre
Directeur de la publication : Gérard KOUCHNER 
 
Hébergement du site Acquia - 27 avenue de l'Opéra – 75001 Paris (Tel. : +33 (0)1 79 97 25 70)
 
Hébergement E-FMC : Calliscope - Parc de Bellegarde, Chemin du Mas de Rochet - 34170 Castelnau-le-Lez (Tél. : +33 (0)4.67.02.10.00)

Certification des données personnelles : CEGEDIM - 137 rue d’Aguesseau - 92100 Boulogne Billancourt
 
Contactez le service client abonnement : 
- Par téléphone : 01.73.28.12.70
- Sur notre site internet : rubrique « contact »
 

Conditions Générales d’Utilisation du site www.lequotidiendumedecin.fr, ci-après le «Site» :

 
L'accès aux informations contenues dans ce Site et toute inscription au Site par tout internaute, ci-après les « Utilisateurs » implique l'acceptation inconditionnelle des conditions générales décrites ci-après.
L’Editeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des clauses aux Conditions Générales d’Utilisation du Site, et ce à tout moment. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des dites Conditions Générales d’Utilisation.
L’Editeur se réserve la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès au Site et/où à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.
L'Editeur peut, à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des Conditions Générales d'Utilisation du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreur ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.
L'Editeur se réserve le droit d’envoyer aux Utilisateurs du Site, des e-mails afin de les tenir informés des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.
Si vous souhaitez signaler un contenu indésirable ou illicite, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : karine.piganeau@lequotidiendumedecin.fr

 

Sécurisation de l’accès au Site 

Une partie de l’espace web de L’Editeur est réservé aux professionnels de santé. Afin de sécuriser l'accès à une partie de son espace web L’Editeur se chargera de procéder à une vérification de la qualité de professionnel de santé de l’internaute. Pour ce faire, lors de sa première connexion au Site, l’internaute devra s’identifier en remplissant un formulaire d’inscription. L’internaute devra renseigner l’intégralité des informations demandées en veillant à ce qu’elles soient correctes et complètes et accepter les conditions générales d’utilisation de L’Editeur. L’internaute recevra ensuite un e-mail à l’adresse mail indiquée dans le formulaire lui communiquant ses identifiants et mot de passe. Si l’internaute est authentifié comme professionnel de santé, il pourra alors accéder à l’ensemble des contenus et services réservés aux professionnels de santé proposés sur le Site. A chacune de ses connexions ultérieures au Site, l’Utilisateur devra être connecté pour accéder aux contenus réservés aux professionnels de santé.
 

Propriété intellectuelle :

L’Editeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu.
 

Droits d’auteur : 

Aux termes de son article L.122-5, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part, « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ».
De ce fait, toute autre reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement (article L.122-4) du Site ou d’éléments de son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quelque support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 

Marques et logos : 

L’utilisation ou la reproduction de la marque « le Quotidien du Médecin » est interdite, sauf si elle est associée à une citation du Site ou du journal.
De même, toute utilisation ou reproduction sans l’autorisation du titulaire des droits, des marques et des logos présents sur le Site est interdite.
 

Bases de données : 

L’Editeur est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées par le Site.
De ce fait, il est interdit d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le Site, ainsi que d’extraire ou de réutiliser de façon répétée et systématique des parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale prévues initialement par l’Editeur.
 

Contenu du Site : 

La simple mention de marques ou de noms de société n'engage pas l’Editeur, sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.
De façon générale, l’Editeur attache une importance toute particulière à l’exactitude des informations qu'il délivre via son Site Internet. Toutefois, l'Utilisateur exploite les données du Site sous sa seule responsabilité : ces informations ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par le lecteur et l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, la consultation et l'interprétation des informations fournies.
 

Espace participatif

 
L’Editeur met à la disposition des Utilisateurs un espace d’échange avec les journalistes de la rédaction, ci-après l’« Espace », permettant aux Utilisateurs inscrits au Site de publier des commentaires en lien avec les articles parus sur le Site.
 

Modalités de participation

L’accès à l’Espace est limité. Seuls les Utilisateurs inscrits au Site et authentifiés comme professionnel de santé peuvent y avoir accès.
Il est demandé aux Utilisateurs utilisant cet Espace, de respecter des règles de courtoisie et de bonne conduite tenant tant à la forme de leur contribution, qu'à son contenu.

En accédant à l’Espace, les Utilisateurs s'engagent à respecter les règles suivantes :

Sur la forme :
  • Eviter d'écrire en majuscules, sous la forme de SMS ou en phonétique,
  • Eviter les doublons, et les copier-coller de textes déjà postés par ailleurs,
  • Se relire avant de soumettre un commentaire afin d'éviter les fautes de frappes, d'orthographe, et de grammaire.
Sur le fond :
  • Exprimer un point de vue argumenté et développé,
  • Respecter le point de vue des auteurs des articles,
  • Ne pas proposer de contenus illicites, c'est-à-dire contraires aux dispositions légales ou réglementaires applicables au regard du droit français.
 
Il est notamment interdit :
  • D'utiliser l’Espace pour publier ou transmettre tout élément illicite, contenant notamment des éléments diffamatoires, pornographiques, menaçants, racistes, ou autrement attentatoires à la dignité humaine, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, aux prescriptions du Code de la Santé publique et plus généralement à toute réglementation en lien avec les sujets traités par le Site,
  • D'utiliser l’Espace pour diffuser des contenus contraires au droit de la propriété intellectuelle, au droit à l'image, au respect de la vie privée,
  • D'utiliser l’Espace pour diffuser des contenus à caractère commercial, publicitaire ou relevant du parrainage,
  • D'introduire sur l’Espace des virus informatiques ou tout fichier destiné à perturber ou détruire des logiciels, matériels ou équipements de télécommunications,
  • D'utiliser les informations accessibles sur l’Espace, notamment les informations personnelles sur d'autres Utilisateurs, pour enrichir des bases de données ou pour toute autre finalité que celle prévue initialement par l’Editeur.
 
L’Utilisateur s'interdit plus généralement toute utilisation contraire aux dispositions légales ou réglementaires applicables au regard du droit français. En cas de non-respect de cette disposition, l’Editeur pourra prendre l'initiative de poursuites judiciaires, pénales ou civiles, à l'encontre du contrevenant, personne physique ou morale.
 
L’Utilisateur s’engage à :
 
  • Ne pas utiliser l’Espace de manière abusive ou malhonnête, notamment, sans que cela soit limitatif, en introduisant un virus, un cheval de troie ou un quelconque programme informatique malveillant ou frauduleux, ou en multipliant les messages dans le but d'entraver ou de fausser le fonctionnement de cet espace ;
  • Ne pas se déguiser sous des identités pouvant induire en erreur sur l'origine du message, notamment, sans que cela soit limitatif, par l'utilisation de pseudonymes liés à des personnalités ou des groupements particuliers.
L'adresse IP de chaque Utilisateur est enregistrée afin de faire respecter ces règles, et de permettre la tenue d’échanges sereins et constructifs.
 
L’Editeur effectue une modération a priori des commentaires publiés par les Utilisateurs. Dans le cas où le commentaire ne respecterait pas les préconisations et consignes énumérées ci-dessus, l’Editeur se réserve le droit de ne pas diffuser ou de supprimer à tout moment le commentaire concerné.
 

Responsabilité

Les contenus publiés sur l’Espace n'expriment que les opinions personnelles de leurs auteurs respectifs et engagent uniquement la responsabilité de ces derniers. En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable du contenu des messages publiés sur cet Espace.
Malgré toute la rigueur et l’attention portées à la modération des contenus, l’Espace est susceptible de comporter des contenus à caractère choquant, blessant, inexact ou autrement inapproprié ou, dans certains cas, les messages qui y sont publiés peuvent se révéler mal intitulés ou trompeurs à quelque autre titre. L’Editeur ne cautionne, n'encourage, ne représente ni ne garantit la véracité, la fiabilité ou l'exactitude des contenus publiés sur l’Espace. Aucune opinion exprimée dans le cadre de l’Espace n'est cautionnée. L’Editeur recommande aux Utilisateurs de l’Espace de faire preuve de prudence et de sens critique vis-à-vis des contenus publiés sur l’Espace.  
L'Utilisateur consulte et exploite l’Espace et les informations y figurant sous sa seule responsabilité : ces informations ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par l'Utilisateur et l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, la consultation et l'interprétation des informations fournies sur l’Espace.
L’Utilisateur reconnait et accepte que l’Editeur ne puisse être tenu responsable de la suppression ou de l'impossibilité de stocker ou de mettre à disposition des Utilisateurs, des contenus, sur l’Espace. L’Editeur se réserve le droit de limiter l'utilisation et le stockage de ces contenus à tout moment et à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.
L’Editeur se réserve également le droit d'accéder, de conserver et de communiquer toute information dont il pense raisonnablement qu'elle est nécessaire aux fins de (a) respecter toute obligation légale ou réglementaire applicable, ainsi que toute demande d'une autorité judiciaire ou administrative ; (b) faire valoir ses droits au titre des présentes conditions générales, y compris les vérifications relatives à de potentielles violations de celles-ci ; (c) détecter, prévenir, ou lutter contre des problèmes de fraude, de sécurité ou des problèmes d'ordre techniques ; (d) répondre aux demandes d'assistance technique des Utilisateurs ou (e) protéger les droits, les biens ou la sécurité des Utilisateurs et du public.
 

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Les résultats aux tests d’E-FMC du Quotidien du Médecin sont strictement confidentiels : l’Editeur s’engage à n’en garder aucune copie, ni les transmettre à des tiers.

 

Accès au site : 

Le Site www.lequotidiendumedecin.fr est en principe accessible sur le réseau Internet 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Toutefois, aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à une indemnisation ou contrepartie financière.
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