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À vous de débattre

Accord sur les dépassements : les médecins sont-ils toujours des pigeons ?

 27/10/2012
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Après plus de vingt heures de négociations, les syndicats de médecins libéraux et l’Assurance-maladie ont conclu un accord sur l’encadrement des dépassements d’honoraires, la revalorisation du secteur I et la création d’un contrat d’accès aux soins. 

L’avenant conventionnel, qui a été signé jeudi soir, satisfait les pouvoirs publics mais mécontente les associations de patients et divise les praticiens. Le mouvement des médecins pigeons s’est fait le porte-étendard des mécontents. Les internes ont eux aussi manifesté leur colère en descendant dans la rue.

Avec quelques jours de recul, comment jugez-vous l’accord signé mardi soir (voir encadré) ? S’agit-il d’un texte équilibré ? Quelles mesures vous paraissent bonnes ou mauvaises ? Le Quotidien vous invite à en débattre et à participer à un sondage express sur le sujet.

Merci de votre participation.

 

L’accord en bref

-> L’encadrement des dépassements d’honoraires. Les médecins de secteur II devront renoncer à leur totale liberté tarifaire. Parmi d’autres critères, l’Assurance-maladie a proposé un « repère » (150% du tarif opposable) et non plus un seuil pour juger du caractère excessif des tarifs.
-> Les pratiques tarifaires excessives seront sanctionnées. Les médecins concernés seront avertis et disposeront d’un délai de deux mois pour corriger leurs pratiques. Si ce n’est pas le cas, les contrevenants s’exposeront à des sanctions : suspension de la prise en charge des avantages sociaux, suspension du droit permanent à dépassement, mise hors convention. Les médecins disposeront de plusieurs recours durant la procédure.
-> La revalorisation du secteur I, voulue par les syndicats, figure bien dans l’accord : instauration d’un forfait annuel de 5 euros par patient hors ALD, augmentation des tarifs de certains actes techniques, majoration de 5 euros pour les consultations des patients de plus de 85 ans…
-> Un contrat d’accès aux soins est proposé dès le 1er juillet 2013 aux médecins de secteur II et aux anciens chefs de clinique bloqués depuis 1990 en secteur I qui s’engagent à limiter leurs dépassements à 100% du tarif Sécu. En contrepartie, l’Assurance-maladie remboursera mieux leurs patients et prendra en charge une partie des cotisations sociales du médecin. Le contrat est signé pour 3 ans, mais le médecin peut en sortir à la date anniversaire de la signature.
 
Les Commentaires | 17 commentaires
 
Le 03/11/2012 à 14h32
Profession : Médecin
« La médecine libérale n'existe pas, vous êtes salariés grassement par une vache à lait qui a contribué largement à l'aisance matérielle des médecins depuis 1945. Si vous êtes vraiment le libéral de droite que vous prétendez, exercer sans être conventionné et avec la liberté totale d'honoraires. Je vous aiderai rapidement à finir vos mois difficiles par esprit confraternel. » PUPH
Le 30/10/2012 à 12h19
« Certains dépassements d'honoraires sont inacceptables. Par exemple, est-ce normal qu'un dermatologue s'autorise une consultation d'un montant de 150 euros ??? Ou encore un gynécologue qui pratique le même tarif??? - Psychologue. »
Le 30/10/2012 à 08h27
Profession : Médecin
« Ce texte nous pigeonne encore plus... » un pigeon MG
Le 27/10/2012 à 20h04
Profession : Infirmier
« Mort de la médecine libérale... Vous refusez de vous rendre compte que vos futurs confrères ne veulent plus de ce genre d'exercice. Ce qu'ils demandent c'est le beurre et l'argent du beurre ! S'installer en cabinet de groupe (meilleures conditions de travail: secrétariat et charges partagés), voire salariat pour salaire fixe et moins de contraintes: 35h, moins de gardes, pas de charges, et surtout, respect du "droit " à la liberté d'installation et au dépassement d'honoraires... Réveillez-vous! Oui à la revalorisation du secteur 1, c'est normal ! Mais écoutez et respectez ce que pense vos patients... Quant à ce médecin qui préfère rester à l'étranger... qu'il y reste donc! Nous aurons bientôt assez de praticiens étrangers pour nous prendre en charge, eux sont plutôt content d'être en France. Nous , les patients n'y trouverons sans doute pas notre compte, mais cela sera de votre responsabilité ! »
Le 27/10/2012 à 19h59
Profession : Médecin
« Les gros perdants sont encore les radiologues. Comment ferez vous quand ils seront tous partis à l'étranger ? »
Le 27/10/2012 à 10h36
Profession : Médecin
« La CSMF et surtout le SML se sont toujours targués de défendre le Secteur 2 et les Médecins qui le composaient ....Heureusement !....Sinon qu'est-ce que nous aurions pu avoir de pire ? Je me désolidarise totalement et définitivement du SML, pour lequel j'avais des affinités. » Médecin secteur2 Retraité-Actif.
Le 26/10/2012 à 20h07
Profession : Médecin
« En tant que pigeon radiologue, je pense que les années passent et qu'on ponctionne toujours les mêmes. »
Le 26/10/2012 à 18h16
Profession : Médecin
« En Pathologie cardiovasculaire, aucune augmentation des actes prévue ppour le secteur 1 (comme depuis 1989) et même une baisse programmée encore de 7% des actes d'écho-Doppler périphérique donc avec l'inflation à 3% une baisse de ces actes pour les trois ans à venir de 15 % en euro constant ! Et il faudrait être content ??? Ça ne me donne pas envie de revenir en France ! Vraiment pas ! »
Le 26/10/2012 à 14h42
Profession : Médecin
« Puis-je rappeler à Dame Pigeon que le plus grosse partie des cotisations à l’assurance léonine sont prises en charge par cette dernière, que tout entrepreneur effectue de l’administration, que la paperasse est en permanence simplifiée et informatisée depuis des années, que si elle se déconventionne, elle risque d’avoir les trois quart de sa patientèle qui va la déserter, et qu’enfin, 5€ par patient et par an, cela ne représente que la modique somme de 4000€ par an pour un cabinet moyen. A ce tarif, les mendiants doivent tous être installés autour de votre cabinet. Au-delà de cette parenthèse, cela ne résout pas du tout le problème des dépassements abusifs. »
Le 26/10/2012 à 13h53
Profession : Médecin
« "on vient d'avoir 1€ sur la consultation" ?? quand ?? Quant à "rémunérer notre outil de travail", si le C/CS était à un niveau décent... il n'y aurait pas de problème... Quant à assimiler le P4P à des cadeaux de labos : je suis presque d'accord, d'ailleurs j'ai refusé le P4P (et je suis donc moi aussi "pigeonné" par la non-revalorisation du C). »
Le 26/10/2012 à 12h16
Profession : Médecin
« Une nouvelle pantalonnades des syndicats contre une aumône. Attendez les amendements qui vont pleuvoir! »
Le 26/10/2012 à 11h52
Profession : Médecin
« Pigeon Munich Capitulation !!! »
Le 26/10/2012 à 11h23
Profession : Médecin
« Les médecins sont de vrais pigeons, pour rester polie, et les patients les dindons de la farce. Nous payons tous une assurance léonine : la sécurité sociale. Tous nous payons un maximum pour un minimum de remboursements. Et puis10 ans d'études, les responsabilités, l'administration, la paperasserie que nous effectuons à la place des fonctionnaires cela ne vaut RIEN. Seul le déconventionnement de tous fera bouger les choses. On se moque de nous ouvertement et nous ne bougeons pas : 5 e€ par patient par an ? Nous donnons plus aux mendiants dans la rue. » Profession médecin généraliste.
Le 26/10/2012 à 10h24
Profession : Médecin
« L'avenant a été signé par la CSMF le SML et MG. Les plateaux techniques sont représentés à plus de 65% par le BLOC qui lui n'a pas signé. En fait, l'amendement sur les dépassements d'honoraires a été signé par ceux qui ne sont pas concernés. Contre revalorisation (acheté ?) Profession: médecin. »
Le 26/10/2012 à 09h16
Profession : Médecin
« Le résultat du vote est clair Nos "représentants syndicaux" ne représentent pas les médecins. »
Le 26/10/2012 à 08h37
Profession : Médecin
« En tant que patient, je pense que c’est une vaste fumisterie, les secteurs 2 qui ne prenaient que deux fois le tarif sécu vont augmenter leurs dépassements, les patients seront toujours pris en otage par les chirurgiens et les anesthésistes. En fait, cela n’a servi qu’à asseoir les dépassements, et c’était une négociation déguisée qui a en fait permis de revaloriser les secteur 1 qui, entre nous soit dit, viennent d’avoir 1 € de plus sur la consultation et qui en plus vont bientôt percevoir une rémunération pour leur outil de travail, et pour faire correctement leur travail (la sécu ne serait elle pas en train de remplacer les cadeaux des labos). » Médecin
Le 26/10/2012 à 06h59
Profession : Médecin
« C'est la mort annoncée de la médecine libérale. Nos ministres de la santé sont choisis avec soin et on va de mal en pis. Nous pensions que Bachelot était vraiment une S.... et là c'est encore pire. »

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