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TVA sociale : un coût de 200 millions d’euros pour les assureurs

lequotidiendumedecin.fr 20/02/2012
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La mise en place de la TVA sociale, dont le texte de loi a été voté mercredi par l’Assemblée nationale, coûterait environ 200 millions d’euros net aux assurances, selon des chiffres publiés par le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema).

Celui-ci prévoit que la baisse des cotisations patronales pour la branche famille de la Sécurité sociale entraînera une économie d’environ 100 millions d’euros pour les sociétés d’assurance, réduite à 60 millions après impôt.

Parallèlement, le relèvement du taux normal de TVA de 19,6 % à 21,2 % va renchérir le coût des indemnisations et des investissements supportés par les assureurs, à hauteur de 300 millions d’euros, précise le Gema.

› H.S.R.

 
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