Recherche sur la personne : la loi définitivement adoptée

lequotidiendumedecin.fr 22/02/2012

   

Le Parlement a adopté définitivement hier soir, par un vote du Sénat, une loi relative aux recherches médicales sur la personne humaine, visant à simplifier les démarches des chercheurs. La proposition de loi, déposée en janvier 2009 à l’Assemblée nationale par le député (Nouveau Centre) Olivier Jardé, a fait finalement consensus entre sénateurs et députés qui ont mis au point, en commission mixte paritaire, une version commune adoptée à l’unanimité le 26 janvier par les députés.

Le vote du Sénat constituait la dernière étape du processus. Le texte distingue trois types de recherches en fonction du niveau de risque pour les personnes : les recherches « interventionnelles » avec risque, les recherches « visant à évaluer les soins courants » ne comportant que des risques négligeables et enfin les recherches « observationnelles » avec suivi de cohortes de malades. Le texte prévoit que toutes ces recherches seront soumises à l’autorisation préalable d’un comité de protection des personnes.

Pour les recherches interventionnelles avec risque, les obligations ne sont pas modifiées : il faudra toujours le consentement écrit du patient. Les recherches interventionnelles sans risque exigeront une information du patient plus complète, son consentement et les exigences de compétences de l’équipe de recherche seront renforcés. Enfin, les participants aux recherches observationnelles devront dorénavant recevoir une information préalable avec la possibilité de s’opposer à la recherche.

› S. H.