Politique hospitalière : atermoiements du gouvernement, l’impatience syndicale enfle

 05/09/2012

   

Mais que veut vraiment Marisol Touraine pour l’hôpital public ? La ministre tarde à dévoiler ses intentions, alors que s’accumulent les dossiers chauds - comptes épargne temps en tête, pour ne citer que celui-là.

Côté syndical, l’impatience gagne les troupes, pour ne pas dire l’agacement. La réunion à laquelle étaient conviés les intersyndicats de médecins hospitaliers au ministère de la Santé, ce mercredi soir, est reportée à vendredi matin.

Le tour de table est au passage élargi, puisque sont invités la fonction publique hospitalière, les directeurs d’hôpital, mais aussi la presse, la Fédération de l’hospitalisation privée... Une grand-messe qui ne devrait guère se prêter à de profonds débats. Pas plus que les courtes réunions bilatérales programmées ce jeudi entre les intersyndicats de PH et les conseillers de Marisol Touraine.

« C’est le flou »

Ce changement d’agenda est diversement interprété. « François Hollande lui a peut-être donné l’ordre d’accélérer, c’est pourquoi la ministre réunit tout le monde d’un coup », analyse ce PH syndicaliste. Un autre : « J’ai régulièrement le cabinet de la ministre en ligne. Aucune ligne claire ne se dégage, c’est le flou ». La ministre a joint personnellement chaque chef de file syndical hier. Il a été question d’agenda, pas d’orientations. La dernière grande déclaration publique de la ministre sur l’hôpital date d’Hôpital expo, en mai.

Comment tenir les promesses électorales du président - rénovation de la loi HPST, fin de la convergence tarifaire entre hôpitaux et cliniques, restauration de la place du médecin à l’hôpital, etc. ? Les marges de manœuvre budgétaires sont ténues. Première étape, pour Marisol Touraine : le lancement d’une mission visant à instaurer « un pacte de confiance » à l’hôpital.

Mission Couty : trois groupes de travail

Vendredi matin, en présence de la communauté hospitalière, ce sera donc l’installation officielle de la mission confiée à Édouard Couty. Trois sous-groupes de travail se réuniront d’ici à Noël - sur les relations ville-hôpital, le dialogue social à l’hôpital (ressources humaines, statut, conditions de travail...), et la gouvernance hospitalière.

Début 2013 viendra le temps des premières décisions. Le Dr Claude Pénochet (CPH) se dit satisfait du cadre de travail annoncé, mais il déplore que plusieurs points restent en suspens. Ces mêmes points que listent trois autres intersyndicales (CMH, INPH, SNAM-HP) dans un communiqué commun : les comptes épargne temps, la retraite des hospitalo-universitaires, les primes des attachés et des PH à temps partiel... La CMH, l’INPH et le SNAM-HP appellent la ministre à respecter « la parole de l’État ». « Tous les moyens seront employés pour sortir de l’impasse », préviennent-ils.

Activité libérale : la FHF à la manœuvre

Quid de l’encadrement du secteur privé à l’hôpital ? Rien n’indique que la concertation spécifique promise par Marisol Touraine verra prochainement le jour. Certaines organisations de directeurs et de médecins hospitaliers, réunis ce jour par la Fédération hospitalière de France, ont dégagé un consensus : oui au maintien de l’activité libérale à l’hôpital, oui aux sanctions à l’encontre des dépassements excessifs. « On serait preneur d’un plafond défini par le CNOM [Conseil national de l’ordre des médecins] », précise le Dr Alain Jacob (INPH), qui demande à ce que les PH et PU-PH joignent la table des négociations à la CNAM. « Il n’est pas normal qu’il y ait une négociation séparée avec les libéraux sur le même sujet », dit-il.

De même qu’Avenir hospitalier, le syndicat de médecins affilié à la CGT n’a pas été convié par la FHF à ce tour de table informel. La position de la CGT n’a pas varié : « Nous réclamons la suppression de l’activité libérale à l’hôpital public en vertu d’un arrêt du Conseil d’État, daté de 2002, qui a validé le non-renouvellement de l’activité privée d’un radiologue du CHU de Limoges, au motif que l’égalité de traitement des usagers du service public n’était pas respectée. Le différentiel des délais de rendez-vous entre les deux secteurs était trop important », rappelle le Dr Christophe Prudhomme.

› DELPHINE CHARDON