PIP : une association de femmes attaque le ministère en justice

lequotidiendumedecin.fr 09/02/2012

   

La principale association des porteuses de prothèses mammaires PIP, l’association PPP, va attaquer le ministère de la Santé devant la justice administrative pour inégalité de traitement, faute de bénéficier d’un fonds d’indemnisation. Une requête devant le tribunal administratif de Paris à l’encontre du ministre de la Santé, Xavier Bertrand, devrait être déposée dans les prochains jours. « En effet, nous nous trouvons face une discrimination dans le traitement des victimes de produits de santé », affirme l’association dans un communiqué. « La mise à jour de dysfonctionnements de l’AFSSAPS lors de l’enquête diligentée par le ministre de la Santé dans le dossier dit Mediator a conduit ce dernier à prendre les dispositions législatives et réglementaires afin que soit mis en place un fonds d’indemnisation des victimes », rappelle l’association des Porteuses de prothèses PIP. « Or, de tels dysfonctionnements ont été de nouveau révélés récemment dans le dossier dit des prothèses PIP ». L’association s’insurge contre « l’absence d’égalité de traitement des victimes (...) qui se voient exclues de tout système d’indemnisation au titre de la solidarité nationale ». Le 1er février, un rapport de la Direction générale de la santé et de l’Agence des produits de santé (AFSSAPS) soulignait « la tromperie de grande ampleur organisée par la société PIP », mais aussi « les faiblesses des systèmes de contrôle et de vigilance ». Selon Me Philippe Courtois, l’un des avocats de l’association PPP, la majorité des porteuses de prothèses PIP n’ont pas les moyens de financer une explantation de leurs prothèses et se trouvent dans les « mêmes difficultés matérielles et morales » que les victimes du Mediator.

› S. H.