Médicament : Bapt et Frachon opposés à la suppression de l’action de groupe

lequotidiendumedecin.fr 18/11/2011

   

Le député socialiste Gérard Bapt et la pneumologue Irène Frachon ont dénoncé jeudi dans un communiqué commun la suppression dans le projet de loi de Xavier Bertrand sur le médicament de l’amendement permettant aux associations de patients de mener des actions de groupe. Ils regrettent « vivement que le gouvernement et l’UMP aient supprimé dans le texte de loi voté par le Sénat les articles nouveaux concernant la mise en œuvre des actions de groupe, ainsi que la prise en compte de l’indemnisation de l’aléa thérapeutique diffus ».

Lors de l’examen du projet de loi par le Sénat, il avait été adopté un amendement permettant aux associations de victimes de mener en justice ce type d’action. Mais la commission mixte paritaire ayant échoué dans sa tentative d’harmoniser les versions du texte émanant de l’Assemblée nationale et du Sénat, celui-ci est repassé devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée qui a supprimé cette disposition. Il doit encore être discuté et voté à nouveau par les deux assemblées. En cas de désaccord, le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale.

« Décidément, conclut le communiqué, pour les victimes d’effets indésirables graves du médicament, il n’y aura pas d’après-Mediator, le doute profitera à la firme ».

› H. S. R.