La procédure de régularisation des médecins diplômés hors de l’Union en poste dans les hôpitaux français devait s’éteindre cette année. Ce ne sera vraisemblablement pas le cas.
Le 28 octobre devait s’éteindre toute possibilité de régularisation offerte – depuis 2006 et de manière transitoire – par la France aux médecins à diplôme étranger présents de longue date (avant juin 2004, précisément) dans ses hôpitaux, via la procédure d’autorisation d’exercice (PAE).
Les quelque 1 500 candidats dits « de la liste C » à l’examen de cette PAE (dont les listes A et B sont respectivement réservées, sous forme de concours avec quotas de places, aux nouveaux arrivants et aux réfugiés) plancheront en effet vendredi toute la matinée sur ce qui devait représenter leur ultime chance d’échapper au chômage. Avec cette extinction s’obscurcissait également l’horizon de tous les médecins diplômés hors de l’Union et arrivés en France après juin 2004 – quelque 3 000 praticiens écartés par les textes de la PAE et sans voie d’intégration alternative.
In extremis, le gouvernement devrait proposer finalement, dans un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2012), d’insuffler une deuxième vie aux mesures transitoires en actionnant deux curseurs : celui de l’examen de la liste C, qui serait prolongé pour d’autres sessions ; celui de la date butoir d’exercice en France, qui irait bien au-delà de l’été 2004.
› KARINE PIGANEAU
Voir l'article « Loi Sécu 2012 : les "sages" censurent la prolongation de la PAE pour les médecins étrangers »