La TVA sociale présentée en conseil des ministres

lequotidiendumedecin.fr 08/02/2012

   

Les projets de TVA sociale et de taxe sur les transactions financières, derniers chantiers fiscaux du quinquennat, ont été présentés ce mercredi en conseil des ministres, avant un débat parlementaire et une entrée en vigueur différée de plusieurs mois.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 sera débattu à partir de lundi à l’Assemblée nationale pour une adoption parlementaire définitive prévue fin février. La mesure emblématique de ce collectif budgétaire est la TVA dite sociale – appellation récusée par le gouvernement. Elle consiste à alléger à compter du 1er octobre les charges patronales visant à financer la politique familiale, pour 13,2 milliards d’euros en année pleine.

Pour compenser le coût de cette mesure, dont l’objectif affiché est de baisser le coût du travail et donc augmenter la compétitivité de l’industrie française, le gouvernement entend faire passer de 19,6 % à 21,2 % le taux normal de la TVA, également au 1er octobre. Cette mesure rapportera 10,6 milliards d’euros par an en rythme de croisière. Enfin, la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital est augmentée de deux points, de 8,2 % à 10,2 %. Cela concerne les revenus du patrimoine dès le 1er janvier dernier et les produits de placement à compter du 1er juillet. Cette mesure rapportera en année pleine les 2,6 milliards d’euros nécessaires pour boucler la réforme afin qu’elle soit neutre pour les finances publiques.