La TVA sociale débarque à l’Assemblée nationale

lequotidiendumedecin.fr 13/02/2012

   

L’Assemblée nationale examine à partir de ce lundi un nouveau projet de loi de finances rectificative. La TVA sociale est au cœur de cet ultime marathon budgétaire du quinquennat. Avec la TVA sociale, le gouvernement veut baisser le coût du travail et donner un coup de pouce à la compétitivité d’une industrie française en perte de vitesse via la baisse des cotisations familiales des employeurs. Pour compenser cette mesure, il veut surtout porter le taux de TVA de 19,6 % à 21,2 % à compter du 1er octobre, ce qui permettrait de rapporter plus de 10 milliards d’euros par an. Bercy estime que la TVA sociale permettra de créer 100 000 emplois en trois ans, un chiffre contesté par les économistes. Les débats s’annoncent expéditifs puisque le vote définitif de ce collectif budgétaire est prévu le 29 février.