La proposition de loi Vigier rejetée par l’Assemblée

lequotidiendumedecin.fr 27/01/2012

   

L’Assemblée nationale a rejeté jeudi soir une proposition de loi du Nouveau Centre visant à lutter contre les déserts médicaux, le gouvernement et l’UMP s’étant opposés aux mesures contenues, jugées coercitives.

Le 18 janvier dernier, en commission des Affaires sociales, les 12 articles du texte initial avaient été supprimés (12 mois de stage obligatoire dans une maison de santé ou un hôpital en zone déficitaire pour les étudiants en troisième année d’internat, 3 ans d’exercice obligatoire en zone déficitaire pour tout médecin après sa formation, ou encore encadrement de l’installation des médecins par l’institution d’une densité maximale de praticiens pour 100 000 habitants). Trois autres articles avaient été adoptés en lieu et place (renforcement du cumul emploi-retraite pour les généralistes par réduction de cotisations sociales en zones sous-dotées, garantie d’anonymat pour la prescription et la délivrance de méthodes contraceptives aux mineures, et enfin développement de la télémédecine).

Jeudi 26, l’auteur de la première mouture de la proposition de loi, Philippe Vigier, n’a pas réussi dans l’Hémicycle à obtenir le rétablissement de ces 12 articles, déplorant qu’elle ait été « découpée en tranches fines par la suppression des principaux dispositifs ».

› H.S.R.