La loi sur la médecine du travail promulguée

lequotidiendumedecin.fr 25/07/2011

   

La loi réformant l’organisation de la médecine du travail a été publiée au « Journal officiel » dimanche 24 juillet. Différentes missions sont confiées aux services de santé au travail : actions de santé au travail, surveillance de l’état de santé des travailleurs, suivi des expositions professionnelles, conseil aux employeurs. Ces missions « sont exercées par les médecins du travail en toute indépendance », précise le premier article de la loi. Le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST), hostile à la réforme, émet des doutes. « Même si notre indépendance est clamée partout dans la loi, il est prévu que les employeurs décident des actions prioritaires à mener. Cela va jouer sur notre indépendance », regrette ainsi le Dr Mireille Chevalier, secrétaire générale du SNPST.

Les médecins du travail, pas assez nombreux pour assurer le suivi des 16 millions de salariés, seront épaulés par des équipes pluridisciplinaires comprenant des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers. La réforme autorise le recrutement temporaire d’internes par les services de santé au travail. Certaines catégories professionnelles, notamment les intermittents du spectacle et les mannequins, pourront être suivies par des médecins généralistes. L’objectif, dans un cas comme dans l’autre, est de pallier le manque de médecins du travail (6 435 équivalents temps plein recensés début 2010). « La moitié des médecins du travail partiront dans les cinq à venir et ne seront pas remplacés », observe le Dr Mireille Chevalier, pour qui la loi ne règle pas le problème du manque d’attractivité de la médecine du travail, peu prisée par les jeunes : « L’urgence, c’est d’améliorer la formation et l’information des médecins du travail, et de renforcer notre effectif. Cette loi ne s’imposait pas ».

La réforme de la médecine du travail, qui peut à présent entrer en vigueur, a été fortement contestée ces derniers mois. Les syndicats de salariés jugent la gouvernance instaurée trop favorable aux employeurs. La désignation par l’employeur de salariés compétents pour s’occuper de la prévention des risques professionnels est une mesure particulièrement critiquée. Plusieurs syndicats y voient la possibilité d’un conflit d’intérêts.

› D. CH.