Le quotidien du médecin en page d'accueil | Le Quotidien en favoris | Toute l'actu | Aide | Flux RSS

 

La convention publiée au « JO » de dimanche

 25/09/2011
  Imprimer  Envoyer par email
 
La nouvelle convention médicale est officiellement entrée en vigueur dimanche après sa parution au « Journal officiel ». On se souvient qu’un accord a été trouvé le 26 juillet dernier après plusieurs mois de négociations entre l’assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux. Il a été signé par la CSMF, le SML et MG-France. On sait que la FMF a, depuis, déclaré son intention de parapher également l’accord.

Principale innovation, la convention généralise désormais pour les médecins libéraux des primes à la performance (le fameux P4P), à côté de la rémunération à l’acte, qui reste cependant majoritaire, et de la rémunération forfaitaire.

L’octroi de ces primes est conditionné à la réalisation d’une trentaine d’objectifs définis, en termes de suivi des patients, de prescriptions, mais aussi d’informatisation des cabinets.

Réservé pour l’instant aux médecins traitants, le dispositif doit permettre aux praticiens de toucher chaque année jusqu’à 9 100 euros de prime s’ils atteignent tous leurs objectifs.

« La rémunération à la performance valorise de plus l’engagement des médecins traitants dans la prévention, le suivi des pathologies chroniques et l’efficience des prescriptions », souligne le texte de la convention.

L’accord prévoit également des dispositions pour attirer et fidéliser les médecins dans les « déserts médicaux ».

On sait aussi que la convention prévoit la mise en place du secteur optionnel, auquel adhéreraient les spécialistes libéraux de bloc opératoire (chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens) acceptant de modérer dans une certaine mesure leurs dépassements d’honoraires.

Mais ce projet se trouve actuellement dans l’impasse car il est toujours soumis à l’approbation des complémentaires santé, dont l’accord prévoit qu’elles prennent en charge ces dépassements. Les mutuelles, qui avaient jusqu’au 30 septembre pour signer le texte, ont pour l’instant refusé, dénonçant la ponction financière que constitue la nouvelle taxe sur leurs contrats, votée dans le cadre du plan d’économies annoncé à la mi-août par le gouvernement.

Une décision des mutuelles qui a eu le don de provoquer le courroux du ministre de la Santé et de fortement l’irriter.

« J’attends que ceux qui ont dit qu’ils signeraient signent. Sinon, nous prendrons nos responsabilités », a ainsi lancé Xavier Bertrand, lors de la clôture de l’université du CSMF. Le ministre a demandé à l’assurance-maladie d’organiser une « réunion de négociation de la dernière chance », au plus tard le 30 septembre. « Je privilégie la négociation mais si ce n’est pas le cas, je ne mettrai pas trois mois à trouver une solution », a-t-il averti.

› J. D.

 
Commenter
 

Publier un nouveau commentaire

Vous devez être inscrit pour commenter cet article et réagir à un commentaire.
 
 
Publicité
 
Publicité

bloc_bledina_accueil-v2.png

bloc_accueil-questionflash-v2.png

Objectif Installation

Histoire courte


Publicité

Application du Quotidien du MÉdecin

Spécial médecin

i-Congrès médical
Les congrès médicaux à ne pas manquer ...
> Découvrir l’application

 

pave-permanent-v2c.jpg

Enquête Flash

Fallait-il créer un secrétariat d'État à la Santé ?

eFMC

InsulinothÉrapie
du diabÈte de type 2
Par le Pr Denis RACCAH

L'Annuaire des DUDIU

 
carte-loisirs.png
Publicité
 
Publicité
Afin de vous garantir un service optimal, le Quotidien du Médecin collecte des données personnelles vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatisé déclaré auprès de la CNIL. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification et de suppression, pour motifs légitimes, sur ces informations. Sauf opposition préalable de votre part, ces données sont également utilisées afin de vous faire profiter des offres dédiées du Quotidien du Médecin et de ses Partenaires.