Le quotidien du médecin en page d'accueil | Le Quotidien en favoris | Toute l'actu | Aide | Flux RSS

lequotidiendumedecin.fr
Mon journal en pdf
Newsletters
Je m'abonne
| Je m'inscris
 

L’Assemblée a adopté la TVA sociale

lequotidiendumedecin.fr 22/02/2012
  Imprimer  Envoyer par email
 

Les députés ont voté mardi en première lecture le projet de loi de finances rectificative par 301 voix contre 207. Ce texte, qui doit permettre de réduire le déficit public, va réformer le financement de la protection sociale en instaurant la TVA sociale. Au 1er octobre, le taux de la TVA passera de 19,6 % à 21,2 %. Cette hausse doit être compensée par un allégement des cotisations patronales finançant la politique familiale, pour 13,2 milliards d’euros en année pleine.

L’UMP et la quasi-totalité des élus Nouveau Centre ont voté pour le projet de loi. Les socialistes et communistes ont dénoncé une « réforme néfaste pour le pouvoir d’achat » mais aussi inefficace pour améliorer la compétitivité et l’emploi. Ils ont critiqué ce qu’ils considèrent être un troisième plan de rigueur.

Après son passage au Sénat, le texte reviendra à l’Assemblée, qui aura le dernier mot, pour un vote définitif.

 
Publicité
 
Publicité

Publicité

Application du Quotidien du MÉdecin

Spécial médecin

i-Congrès médical
Les congrès médicaux à ne pas manquer ...
> Découvrir l’application

 

Enquête Flash

Êtes-vous favorable au retour à une semaine scolaire de 5 jours ?

eFMC
LA BRONCHOPNEUMOPATHIE CHRONIQUE OBSTRUCTIVE
Par le Pr Similowski

L'Annuaire des DUDIU

 
Publicité
 
Publicité
Afin de vous garantir un service optimal, le Quotidien du Médecin collecte des données personnelles vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatisé déclaré auprès de la CNIL. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification et de suppression, pour motifs légitimes, sur ces informations. Sauf opposition préalable de votre part, ces données sont également utilisées afin de vous faire profiter des offres dédiées du Quotidien du Médecin et de ses Partenaires.