Fraude à la Sécu : une infirmière libérale écope d’un an de prison ferme

lequotidiendumedecin.fr 07/02/2012

   

Le tribunal correctionnel de Melun a condamné une infirmière libérale de 45 ans à trois ans de prison (dont deux avec sursis) et à payer la somme de 393 526 euros à l’assurance-maladie de Seine-et-Marne, au titre de préjudice matériel. Cette peine est assortie d’une interdiction d’exercer pendant cinq ans.

La fraude, jugée « méthodique » et « industrielle » par le représentant du parquet a eu lieu entre 2001 et 2009, où la CPAM a versé à l’infirmière près d’1,8 million d’euros. En 2008, période pour laquelle elle est poursuivie, cette soignante ne comptait que six patients pour un chiffre d’affaires de 446 000 euros, résultat de nombreuses falsifications d’ordonnances, actes fictifs ou surfacturés auprès de patients souvent handicapés ou en fin de vie, dans l’incapacité de signer les feuilles de maladie. Après avoir reconnu que sa cliente a « perdu pied », son avocate a précisé que « la CPAM aurait pu dire stop avant que l’on atteigne ces sommes ».