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Don de sperme : une avocate recherche son donneur

 31/05/2012
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Une femme de 32 ans née d’un don de sperme anonyme a demandé au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) de pouvoir accéder à des informations sur ses origines, que l’administration hospitalière refuse de lui transmettre. Selon son avocat, Me Rémi Duverneuil, cette démarche est une première en France et pourrait avoir des répercussions pour « l’ensemble des personnes concernées ».

Des membres de l’association Procréation médicalement anonyme (PMA), qui milite pour la levée de l’anonymat pour les dons de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes), étaient présents à l’audience. La requérante, avocate au barreau de Lyon, et qui ne souhaite pas que son nom soit rendu public, avait saisi l’administration après avoir découvert, en 2009, avoir été conçue par insémination artificielle avec sperme de donneur (IAD), dans un Centre d’études et de conservation des œufs et du sperme (Cecos). Elle souhaite recueillir des informations non identifiantes sur son père biologique (âge, description, motivation du don ...) pour savoir si son frère, également né par IAD, est issu du même donneur. Mais aussi que le donneur soit contacté et, en cas d’accord de sa part, que son identité lui soit communiquée. « S’il existe un droit à l’enfant, il existe aussi des droits de l’enfant », a souligné lors de l’audience Me Rémi Duverneuil, estimant que l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), sur le « respect de la vie privée et familiale », reconnaissait un droit à l’accès aux origines. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 14 juin.

› S. H.

 
Les Commentaires | 2 commentaires
 
Le 01/06/2012 à 18h07
Profession : Médecin
« Ce serait une forfaiture (une de plus ?) que d'accéder à cette demande alors que l'engagement formel à l'anonymat était en vigueur au moment du don et encore maintenant. »
Le 01/06/2012 à 14h38
Profession : Paramédical
« Totalement contre la levée de l'anonymat des donneurs !! En France on manque crucialement de donneurs mais s'ils ne sont plus anonymes le risque c'est que plus personne ne donne... »

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