Les bons comptes feront les bons couples

• Le cas des concubins L’achat d’un bien immobilier par des concubins est généralement réalisé sous forme d’indivision. Afin d’éviter d’éventuels conflits en cas de séparation, il est souhaitable de faire apparaître dans l’acte de vente la part de chacun correspondant au financement réel. Par exemple, que l’un des membres du couple a apporté 75 % des fonds tandis que l’autre a participé pour 25 %. Inutile de dire qu’il faut que ces chiffres représentent la réalité… faute de quoi, il pourrait être jugé qu’il s’agit là d’une donation déguisée ! Quid si vous omettez de mentionner la part apportée par chacun ? Lors de la revente, chacun des concubins percevra 50 % du prix de vente. Autre cas de figure à bien prendre en considération : le décès. En cas de décès de l’un ou l’autre, il est en (…)