Publiées dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 (*), les premières mesures fiscales du gouvernement Ayrault alourdissent l’impôt de solidarité sur la fortune. La loi crée une « contribution exceptionnelle » qui ramène l’ISF à son niveau de 2011.
ON SAIT QUE LE GOUVERNEMENT Fillon a modifié le mode de calcul de l’ISF pour 2012 et l’a sensiblement allégé. Il ne compte plus que deux tranches : 0,25 % pour les patrimoines inférieurs à 3 millions d’euros et 0,50 % pour les patrimoines excédant ce montant. Ce taux d’imposition s’applique à la totalité du patrimoine, les patrimoines inférieurs à 1 300 000 euros n’étant pas soumis à l’ISF. Seuls (…)
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12/09/2012
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